Prestation · Acquisition

Appels d’offres publics pour entreprises de construction

Bautique aide les entreprises de construction et artisanales à remporter des marchés publics. Nous réunissons tous les justificatifs exigés par les adjudicateurs dans un dossier d’aptitude, le tenons à jour et présentons votre entreprise aux services des constructions et aux administrations.

Quand une commune lance un appel d’offres public

Les cantons et les communes attribuent les mandats de construction selon l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019). La procédure applicable dépend de la valeur du mandat :

Procédure	Gros œuvre	Second œuvre
Procédure de gré à gré	moins de CHF 300’000	moins de CHF 150’000
Procédure sur invitation	moins de CHF 500’000	moins de CHF 250’000
Procédure ouverte ou sélective	dès CHF 500’000	dès CHF 250’000

Source : AIMP 2019, annexe 2 (valeurs seuils hors du champ des traités internationaux). Pour la Confédération, la LMP prévoit ses propres valeurs. Le droit du canton concerné fait foi.

En dessous des valeurs seuils des procédures ouvertes, les communes invitent directement des entreprises sélectionnées. Qui ne figure pas sur la liste des entreprises n’entend jamais parler de nombreux mandats. Les mandats plus importants sont publiés sur simap.ch .

Le dossier d’aptitude

Les adjudicateurs publics et de nombreux maîtres d’ouvrage institutionnels vérifient avant l’adjudication si une entreprise est apte. Le dossier d’aptitude contient tous les justificatifs usuels à cet effet, à jour et à portée de main en PDF :

Extrait du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites, généralement exigé de moins de trois mois
Autodéclaration sur les conditions de travail et la convention collective de travail, la sécurité au travail et l’égalité salariale
Attestation d’assurance responsabilité civile d’entreprise
Liste de références au format des marchés publics : objet, maître d’ouvrage, montant du mandat, période d’exécution et personne de contact
Personnes clés avec CV succinct, organigramme et certificats

Qui fait quoi

Bautique établit les modèles, vous indique quelle attestation commander et où, vérifie la validité et met à jour le dossier tous les six mois.
Vous commandez les attestations officielles.

Figurer sur la liste des entreprises

Dans le cadre de la prospection directe, nous présentons votre entreprise en tant qu’agence aux services des constructions, aux gérances immobilières communales et aux communes scolaires, avec votre dossier de références en annexe. Vous augmentez ainsi vos chances d’être invité à des procédures sur invitation.

Questions fréquentes sur les appels d’offres publics

À partir de quel montant une commune doit-elle mettre des travaux au concours publiquement ?

Selon l’AIMP 2019, dès CHF 500’000 dans le gros œuvre et dès CHF 250’000 dans le second œuvre. En dessous, la procédure sur invitation et, pour les petits mandats, la procédure de gré à gré sont possibles.

Comment mon entreprise figure-t-elle sur la liste des entreprises d’une commune ?

En vous présentant auprès du service compétent, généralement le service des constructions ou la gérance immobilière, et en remettant vos documents d’aptitude. Bautique se charge de la présentation en tant qu’agence et établit le dossier d’aptitude.

Bautique remplit-elle l’offre pour l’appel d’offres ?

Non. Le calcul et les prix restent chez l’entreprise de construction. Bautique veille à ce que votre dossier d’aptitude soit complet et à jour lorsque vous en avez besoin.

Autres prestations

Marchés publics dans votre région

Lors du premier entretien, nous clarifions comment votre entreprise peut décrocher des mandats auprès des communes et des adjudicateurs de votre région.

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